Nick's Blog

En juillet 2019, la Loi a changé concernant les locations à court terme en Californie. Un article du site Law Soup répond à plusieurs questions basiques que l’on pourrait être tenté de se poser lorsque nous consommons une location à court terme. Je vous propose ici une synthèse de l’article dédié à Los Angeles, en français.

Une location à court terme est une location de 30 jours ou moins. Ainsi, une location de 31 jours ou plus ne relève pas des lois visées dans cet article mais d’autres règles peuvent s’appliquer.

Je vous vois venir : vous n’êtes « que » locataire et pensez que cet article ne s’adresse pas à vous dans la mesure où le fautif, c’est le propriétaire voire l’entreprise (AirBnB par exemple) qui vous met en relation et ne respecte pas la Loi. Oui MAIS… imaginez un instant le scénario suivant : vous êtes Français et partez en vacances à Los Angeles deux semaines avec vos trois enfants en bas âge. Vous réservez un logement en AirBnB dans la cité des Anges pour cinq jours et, arrivé sur place, vous vous apercevez que votre location vient d’être annulée. Vous et votre famille êtes à la rue. Que faites-vous ?

Depuis le 1er novembre 2019, de nouvelles règles sont appliquées dans la ville de Los Angeles concernant les locations de vacances à court terme, qui sont le plus souvent répertoriées sur des sites comme AirBnB, VRBO / HomeAway, etc. C’est ce qu’on appelle l’ordonnance de Los Angeles sur le partage à domicile.

Traduction du site Law Soup

Il est très difficile, en tant que client, de contrôler les points suivants ; sachez tout de même qu’ils s’appliquent à Los Angeles pour les « loueurs » :

  • Seule la « résidence principale » (lieu de vie pour le propriétaire la moitié de l’année au moins) peut être loué à court terme (moins de 30 jours). Il s’agit par exemple de chambres supplémentaires du domicile ou l’ensemble de la résidence si le propriétaire est en vacances ou ailleurs.
  • Le propriétaire peut louer au maximum 120 jours par an sa résidence principale. Il est toutefois possible pour un propriétaire de déposer une demande de dérogation en justifiant que la location ne nuirait pas au quartier afin de louer son bien 365 jours par an (une taxe de 850 $ devra également être payée par le propriétaire).
  • Les propriétaires ne peuvent pas enregistrer plus d’une location à la fois. Ils doivent également s’inscrire auprès de la ville de Los Angeles, payer des frais de 89 $, percevoir et payer les « taxes d’hôtel », tenir des registres pour l’inspection de la ville et s’assurer que le bien loué dispose de détecteurs de fumée, d’extincteurs et d’informations sur les sorties de secours, le tout en parfait état de marche.
  • Il est illégal de louer un bien dit « temporaire », c’est-à-dire un véhicule récréatif (camping-car), un hangar, une remorque, une yourte ou une tente.

Voici, ci-après, les quelques spécificités des différentes villes du comté de Los Angeles (et alentours) selon l’article ‘Short term vacation rentals’ de Law Soup :

Ville de Los Angeles : seule la résidence principale peut être louée ; une résidence principale à « loyer contrôlé » (rent-controlled), ne peut être mise en location. La limite est fixée à 120 jours par an.

Santa Monica : la location de moins de 30 jours d’une résidence (même principale) est interdite, seule la location d’une chambre d’amis est possible si le propriétaire collecte une taxe de séjour de 14% auprès du client.

West Hollywood : seule la résidence principale peut être louée à court-terme UNIQUEMENT SI le propriétaire réside également dans les lieux pendant tout le séjour de ses clients. Le propriétaire doit obtenir une licence spécifique (Home Sharing Business License) délivrée par la ville de West Hollywood.

Beverly Hills : deux locations à court-terme par an maximum sont autorisées et sous condition de collecter une taxe de séjour auprès des clients.

Malibu : location à court-terme autorisée après que le propriétaire se soit inscrit auprès de la ville et sous réserve de collecter une taxe d’hôtel à hauteur de 12% du prix de la transaction.

Pasadena : autorisée si le propriétaire vit dans la résidence au moins neuf mois dans l’année. S’il s’agit d’une propriété avec plusieurs appartements (duplex, triplex, etc.) et que le propriétaire habite dans l’un des appartements, la location à court-terme est autorisée pour l’appartement de résidence et UN autre appartement maximum. Dans tous les cas, le propriétaire doit obtenir un permis de location à court-terme, faire une inspection et collecter une taxe d’hôtel.

Burbank : location à court-terme autorisée pour le moment., mais en voie d’être interdite.

Glendale : location à court-terme autorisée pour le moment.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *